Mention juridique

Utilisation du Site

Les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation que vous faites du site Web de Burgundy (le « Site »). Les renseignements fournis sur le Site sont présentés uniquement à titre d’information et ne visent pas à offrir des conseils en placement, en droit, en comptabilité ou en fiscalité, ni des recommandations ou des offres de sollicitation, et ne devraient pas être considérés comme tels. Rien ne garantit que les opinions, les prévisions ou les projections se concrétiseront. Le rendement passé n’est pas indicateur du rendement futur. Il se peut que les portefeuilles de placements présentés ne conviennent pas à tous les investisseurs et qu’ils ne tiennent pas compte des objectifs, des contraintes et des besoins financiers qui vous sont propres.

Les commentaires figurant sur le Site représentent l’opinion de Burgundy au moment de la rédaction, et peuvent renvoyer à des sources que Burgundy croit exactes et fiables. Burgundy ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité de cette information, et nos opinions et nos points de vue peuvent changer au fil du temps. Les énoncés prospectifs sont fondés sur des tendances et des événements historiques et peuvent différer des résultats réels.

Le Site est offert « tel quel ». Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pertes subies en raison de l’utilisation ou de la non-disponibilité du présent Site. Burgundy ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l'exactitude, au caractère opportun, ou à l'exhaustivité des opinions ou de l’information qu’elle y présente, de quelque manière que ce soit.

En continuant d’accéder au Site ou de l’utiliser, vous êtes réputé en accepter les conditions modifiées et convenir d’être lié par toute modification apportée à l’information fournie.

En accédant au Site, vous acceptez et convenez de vous conformer aux conditions prévues aux présentes.

Sécurité

Burgundy ne garantit aucunement que le Site offrira un service ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défectuosités seront corrigées et que le site ou le serveur qui le rendent accessible est exempt de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous revient entièrement de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que votre ordinateur est adéquatement protégé contre les virus et d’autres éléments ayant des effets destructeurs.

Certaines parties du Site ne sont accessibles qu’au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Vous avez l’entière responsabilité de maintenir la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de vous assurer que personne d’autre ne les utilise sans votre autorisation. Vous assumez entièrement les actes répréhensibles ou les responsabilités découlant de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous devriez agir en conséquence en prenant les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité. Burgundy n’assume aucune responsabilité quant à l’accès non autorisé à des zones privées du Site. Si vous réalisez que la confidentialité de votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été compromise, communiquez sans délai avec Burgundy, à burgundysecurity@burgundyasset.com. Pour des raisons de sécurité, Burgundy ne communiquera jamais avec vous pour confirmer votre mot de passe.

Sites Web de tiers

Des sites Web externes ou de tiers qui peuvent donner accès au Site au moyen d’hyperliens sont entièrement indépendants du Site. Le fait qu’un tiers vous dirige vers le Site ne signifie aucunement que Burgundy approuve le site Web, les produits ou les services de ce tiers.

Le Site contient des liens vers les sites Web de tiers, qui vous sont uniquement offerts à des fins de commodité. Cela ne signifie pas que Burgundy approuve ces sites. Burgundy n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de l’information sur les sites Web de tiers, et Burgundy n’est pas tenue de mettre à jour ni de corriger l’information figurant sur ces sites. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers au moyen de liens, vous le faites à vos propres risques. Ces sites Web peuvent être régis par des conditions qui diffèrent de celles du présent Site.

Confidentialité

Burgundy s’efforce de protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés dans le cadre de ses relations avec ses clients. Veuillez consulter la Privacy Policy de Burgundy, qui fait partie de ces conditions, pour en apprendre davantage sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements par Burgundy et sur les mesures qu’elle prend pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Utilisation de la raison sociale, du logo, des marques de commerce et des droits d’auteur

Toute l’information diffusée sur le Site est la propriété de Burgundy et est protégée par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce applicables. Le fait que vous utilisiez le Site ne vous confère aucun droit de propriété ni autre droit sur le Site ou sur son contenu. Le Site est offert à des fins d’usage licite, personnel et non commercial. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire ou de redistribuer la raison sociale, le logo ou tout renseignement figurant sur le Site de Gestion d'actifs Burgundy Ltée sans avoir obtenu le consentement écrit de Burgundy au préalable.

Inscription

Le principal organisme de réglementation auquel Burgundy est assujettie au Canada est la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, et Burgundy est inscrite dans toutes les provinces du Canada en tant que gestionnaire de portefeuille. Burgundy est inscrite en tant que gestionnaire de fonds d'investissement dans les provinces de l'Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Burgundy est inscrite en tant que conseiller en placements (Investment Advisor) auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, aux termes de l’Investment Advisers Act (1940).

Gestion privée de placements Beaujolais est une division de Gestion d’actifs Burgundy Ltée.

Les fonds Burgundy ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts.

Déclaration relative à l’appariement

La présente déclaration relative à l’appariement est fournie conformément au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et à l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 (the “National Instrument”). Elle s’applique à toutes les opérations assujetties au Règlement. Nous confirmons avoir établi, mis à jour et appliqué des politiques et procédures conçues pour réaliser l’appariement conformément au Règlement.

Conformité aux normes GIPS®

Gestion d'actifs Burgundy Ltée affirme se conformer aux normes Global Investment Performance Standards (GIPS®). Pour recevoir une liste de descriptions des composites ou une présentation conforme aux normes GIPS, veuillez nous faire parvenir un courriel à info@burgundyasset.com.

Investisseurs non canadiens

Les renseignements présentés sur le Site ne constituent ni une offre ni une sollicitation par quiconque d’achat ou de vente des fonds de placement ou d’autres produits ou services à qui que ce soit, dans quelque territoire de compétence que ce soit où les offres et les sollicitations ne sont pas autorisées ou sont illicites. Les titres des fonds communs canadiens gérés par Burgundy ne seront pas vendus à des personnes résidant à l’extérieur du Canada, à moins que ces ventes soient autorisées par les lois du territoire de compétence en question. Burgundy offre des services-conseils en placement discrétionnaires à des particuliers et des investisseurs non canadiens (y compris des personnes des États-Unis), là où la loi le permet. Les éventuels investisseurs qui ne sont pas résidents du Canada devraient consulter Burgundy afin d’établir si ces titres peuvent licitement être vendus dans leur territoire de compétence.

À des fins de commodité, Burgundy a rendu accessibles des renseignements sur la valeur liquidative de certains de ses fonds communs canadiens, qui sont destinés uniquement à des investisseurs canadiens.

Déclaration sur l’accessibilité

Burgundy est résolue à offrir des services d’une façon qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Burgundy souscrit au principe d’égalité d’accès à l’emploi et privilégie le bien-être et l’intégration de toutes les personnes qui participent à ses activités, y compris les personnes handicapées. Burgundy déploiera tous les efforts raisonnables afin d’assurer ce qui suit :

  • les personnes handicapées ont des chances égales d’obtenir et d’utiliser les services et les installations de Burgundy et d’en profiter;
  • les services et les installations sont offerts d’une façon qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées;
  • les communications avec une personne handicapée sont établies d’une manière qui tient compte du handicap de la personne;
  • les personnes handicapées peuvent recourir à des dispositifs d’assistance, à des animaux d’assistance et à des personnes de soutien, selon leurs besoins, pour accéder aux services et aux installations de Burgundy.

Burgundy accueillera avec plaisir la rétroaction sur les façons d’améliorer ses services et ses installations à l’intention des personnes ayant des besoins particuliers en matière d’accessibilité, et elle donnera suite à cette rétroaction dans des délais opportuns. La rétroaction peut être acheminée comme suit :

En personne ou par écrit :
Gestion d’actifs Burgundy Ltée
a/s de gestionnaire principal, Relations avec les employés
Bay Wellington Tower, Brookfield Place
181 Bay Street, bureau 4510
C. P. 778, Toronto (Ontario) M5J 2T
Téléphone : 416-869-3222
Courriel : info@burgundyasset.com

Un exemplaire de notre Politique sur l’accessibilité peut être obtenu sur demande. Notre Politique peut également être offerte sous d’autres formes, sur demande.