Politique de confidentialité et de témoins

Burgundy Asset Management Ltd. (Burgundy) est un gestionnaire de placement discrétionnaire domicilié au Canada. Il est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque de Montréal (ensemble avec Burgundy, nous ou notre). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et la confidentialité de leurs renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des informations sur nos clients qui nous sont fournies par eux-mêmes ou que nous recueillons auprès d’autres sources, telles que les agences d’évaluation du crédit, et comprennent le nom, l’adresse, la date de naissance, le courriel, le numéro d’identification aux fins de l’impôt et d’autres données personnelles des clients ou de leurs directeurs, dirigeants, propriétaires bénéficiaires, employés, agents ou représentants. De plus, nous nous engageons à faire en sorte que toute personne qui accède à notre site Web comprenne quelles données peuvent être collectées, comment nous pouvons les utiliser et comment refuser le partage de toute information. Voici comment nous respectons ces engagements.

Nous avons mis en place des politiques et des procédures strictes régissant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Chacun de nos employés est tenu de respecter et de protéger les renseignements personnels auxquels il a accès.

Notre chef de la confidentialité supervise la gouvernance en matière de confidentialité, notamment les normes, la résolution des différends, la formation, les activités de communication et les rapports envoyés à notre conseil d’administration sur les questions de confidentialité. Veuillez vous reporter à la section « Nous joindre » ci-dessous pour savoir comment joindre notre chef de la confidentialité.

Nous sommes légalement tenus de collecter les renseignements personnels de nos clients afin de fournir des services discrétionnaires de gestion de placement à nos clients, et à la suite de la fourniture de ces services. Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant à partir des demandes ou des formulaires que vous remplissez, d’ententes que vous concluez avec nous et dans le cadre de l’établissement ou du maintien d’une relation client avec nous. Tous nos formulaires et renseignements obtenus auprès de nos clients sont conçus de manière à recueillir uniquement les informations nécessaires aux fins énoncées ci-dessous et à aucune autre fin. Les exigences réglementaires comprennent, sans toutefois s’y limiter, les exigences de l’examen Bien connaître son client et de la lutte contre le blanchiment d’argent qui s’appliquent à nous en tant que conseiller et gestionnaire de fonds.

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels afin :

Si nous utilisons vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous en informerons.

Lorsque vous demandez ou acceptez un nouveau produit ou service, nous demandons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins indiquées dans le principe 2 – Établissement des fins. Ces fins concernent uniquement le partage d’informations et n’incluent pas le marketing sans votre consentement. Bien que nous puissions partager vos renseignements personnels en interne aux fins mentionnées ci-dessus, nous ne vous proposerons pas une vente de produits et ne vous enverrons pas de communications marketing sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de marketing en vous désabonnant de tout ou d’une partie de nos communications marketing directes, et vous pouvez choisir de recevoir des communications marketing de la part des membres de BMO Groupe financier. BMO Groupe financier s’entend de la Banque de Montréal et ses sociétés affiliées qui offrent des produits de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et d’autres produits et services.

Vous pouvez également choisir de ne pas partager les informations spécifiques à votre compte avec les membres de BMO Groupe financier. Si vous souhaitez modifier ces options en matière de confidentialité, veuillez nous en informer. Si vous refusez le partage de certaines informations, vous continuerez à recevoir les informations que nous sommes tenus de vous fournir en vertu de la loi, les messages de service que nous devons vous envoyer et les informations pertinentes sur nos produits et services dans le cadre de la prestation de services à votre intention. Cependant, veuillez noter que vous ne pouvez pas annuler votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements si :

L’annulation de votre consentement pourrait également signifier, dans certaines situations, que nous ne serons pas en mesure de vous offrir les produits ou services que vous demandez.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que nous jugeons nécessaires aux fins indiquées dans le principe 2 – Établissement des fins.

Par exemple, nous pouvons recueillir :

Nous pouvons collecter des renseignements personnels vous concernant auprès de vous et de tiers ou de sources accessibles au public aux fins indiquées dans le principe 2 – Établissement des fins.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations dans certaines situations, comme indiqué dans le principe 3 – Consentement et choix, mais si vous faites ce choix, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit, le service ou les informations que vous demandez.

Nous pouvons surveiller ou enregistrer nos appels téléphoniques entrants ou sortants avec vous afin de garantir l’exactitude, la sécurité et la qualité du service, aux fins de formation, pour vous protéger contre la fraude et pour établir un dossier.

Nous n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et comme il est indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas les noms ou autres renseignements personnels de nos clients. Nous ne divulguons pas les noms ou autres renseignements personnels de nos clients à d’autres sociétés en dehors de BMO Groupe financier sans leur consentement, sauf dans les cas indiqués ci-dessous, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :

Nous avons mis en place des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels, qui ne seront donc conservés que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif prévu ou pour satisfaire aux exigences légales.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de différents critères, notamment les fins pour lesquelles nous conservons vos renseignements personnels, la nécessité de conserver vos renseignements personnels afin de vous fournir des produits et services, et toutes les exigences légales et réglementaires applicables. Nous pouvons conserver des renseignements personnels au-delà de nos périodes de conservation désignées en raison d’exigences réglementaires, en réponse à une question de nature juridique ou afin de mieux vous servir. Ces exigences s’appliquent également aux tiers qui travaillent avec nous.

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et à nous assurer qu’ils sont exhaustifs et à jour. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires. Le fait de ne pas nous informer des modifications apportées à vos renseignements personnels peut entraîner des répercussions négatives sur la manière dont nous communiquons avec vous ou vous fournissons des services. Le cas échéant, nous informerons les autres parties concernées de toute modification importante apportée à vos renseignements personnels que nous leur aurions communiqués. Si nous refusons d’apporter les modifications que vous demandez, vous pouvez contester notre décision de la manière présentée dans la section « Nous joindre ».

Nous avons recours à des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales pour prévenir l’utilisation non autorisée, l’accès, la modification, la destruction, la divulgation, la perte ou le vol des renseignements personnels en notre possession ou contrôle. Nous avons mis en place des ententes et des contrôles avec les agences d’évaluation du crédit, les assureurs-crédit, les autres prêteurs et les fournisseurs de services tiers afin de nous assurer que tous les renseignements qui leur sont fournis sont protégés et utilisés uniquement pour assurer les services que nous leur avons demandés.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Communiquez avec nous pour obtenir des réponses à vos questions sur la présente politique.

Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à les vérifier. Vous devez nous adresser votre demande par écrit et nous aurons besoin d’informations spécifiques de votre part pour traiter votre demande. Nous pouvons vous facturer des frais symboliques en fonction de la nature de votre demande, et nous vous informerons de ces frais avant de donner suite à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous informerons de la raison.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou la confidentialité de vos renseignements personnels, si vous souhaitez en savoir plus sur vos choix en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre chef de la confidentialité, qui mènera une enquête sur la question :

BMO Groupe financier
Bureau du chef de la confidentialité
1 First Canadian Place
P.O. Box 150, Toronto (Ontario) M5X 1H3
[email protected].

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Téléphone : 1-800-282-1376
Site Web : www.priv.gc.ca/fr.

Lorsque vous accédez à notre site Web, au portail des clients ou à l’application mobile, certaines informations concernant votre ordinateur ou votre appareil sont automatiquement générées, collectées et enregistrées à l’aide de moyens technologiques comme les témoins et de technologies connexes comme les pixels espions, les étiquettes ou les balises (collectivement appelés « témoins »). Ces informations peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, votre emplacement géographique général, les modèles d’appareils, la version iOS, les taux de clics et les pages Web visitées. Veuillez noter que ces témoins ne permettent pas à eux seuls de vous identifier personnellement ni de nous communiquer votre adresse courriel, et que votre adresse IP (Internet Protocol) est anonymisée par défaut. Les données collectées sont agrégées et utilisées pour analyser le nombre de visiteurs uniques sur notre site et les tendances géographiques, mais pas pour identifier les visiteurs individuels du site.

Une barre de notification s’affichera sur notre site Web pour vous permettre de gérer votre consentement à la collecte de témoins. Vous trouverez ci-dessous les types de témoins que nous collectons et l’incidence qu’aurait votre refus du consentement sur certaines fonctionnalités du site :

Nous pouvons, de temps à autre, utiliser des témoins et les informations qu’ils génèrent pour :

Si vous souhaitez supprimer les témoins ou demander à votre navigateur Web de les supprimer ou de les refuser, veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur. Veuillez noter que, si vous supprimez ou refusez les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web ou enregistrer vos préférences, et que certaines pages de notre site pourraient ne pas s’afficher correctement.